Conditions générales

Article 1 Général
1. Ces conditions s’appliquent à toute offre, facture et accord entre gosolidproducts.fr, ci-après dénommé : Utilisateur, et une Partie avec laquelle l’Utilisateur a déclaré ces conditions applicables, dans la mesure où les parties ne se sont pas expressément et par écrit écartées de ces conditions.
2. L’applicabilité des conditions d’achat ou autres de la Partie est expressément rejetée.
3. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales demeurent pleinement applicables. L’Utilisateur et la Partie conviennent de consulter afin de convenir de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions nulles ou annulées, en tenant compte autant que possible de l’objectif et de la portée des dispositions originales.
4. Si une incertitude existe quant à l’interprétation d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, l’interprétation doit se faire dans l’esprit de ces dispositions.
5. Si une situation se présente entre les parties qui n’est pas régie par ces conditions générales, cette situation doit être évaluée dans l’esprit de ces conditions générales.
6. Si l’Utilisateur n’exige pas toujours une stricte conformité à ces conditions, cela ne signifie pas que les dispositions de celles-ci ne s’appliquent pas, ou que l’Utilisateur perdrait de quelque manière que ce soit le droit d’exiger dans d’autres cas le respect strict des dispositions de ces conditions.

Article 2 Offres et prix
1. Une offre expire si le produit auquel l’offre se rapporte n’est plus disponible entre-temps.
2. L’Utilisateur ne peut être tenu à ses offres si la Partie peut raisonnablement comprendre que les offres, ou une partie de celles-ci, contiennent une erreur ou une faute de frappe évidente.
3. Tous les prix sont TVA incluse et autres taxes imposées par le gouvernement.
4. Si l’acceptation (qu’elle concerne ou non des points mineurs) diffère de l’offre incluse dans l’offre, l’Utilisateur n’y est pas lié. L’accord ne sera pas conclu conformément à cette acceptation divergente, sauf si l’Utilisateur indique le contraire.
5. Une offre groupée n’oblige pas l’Utilisateur à exécuter une partie de la commande pour une partie correspondante du prix indiqué. Les offres ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes futures.

Article 3 Conclusion de l’accord ; Durée du contrat ; délais de livraison, exécution et modification de l’accord.
1. En passant une commande auprès de l’Utilisateur et en acceptant les conditions générales, un accord d’achat provisoire est conclu. Après paiement, cet accord d’achat devient définitif.
2. L’accord entre l’Utilisateur et la Partie est conclu pour une durée indéterminée, à moins que la nature de l’accord n’en dispose autrement ou si les parties en conviennent expressément et par écrit.
3. Pour l’accomplissement de certaines tâches ou la livraison de certains biens, la loi sur la Vente à Distance stipule un délai de livraison maximum de 30 jours, sauf accord contraire. Lorsque ce délai n’est pas réalisable, la Partie sera informée et une option pour résilier l’accord ou convenir d’un nouveau délai de livraison est offerte. Les services/biens payés seront remboursés dans les 30 jours en cas de dissolution. L’Utilisateur vise cependant à expédier les biens commandés sous 2 jours ouvrables.
4. L’Utilisateur a le droit de faire exécuter certaines tâches par des tiers.
5. L’Utilisateur est en droit d’exécuter l’accord en plusieurs étapes et de facturer séparément la partie exécutée.
6. Si l’Utilisateur a besoin d’informations de la part de la Partie pour l’exécution de l’accord, la période d’exécution ne commencera qu’après que la Partie aura fourni ces informations de manière correcte et complète à l’Utilisateur.
7. Si, au cours de l’exécution de l’accord, il apparaît qu’il est nécessaire pour une exécution correcte de modifier ou de compléter l’accord, les parties procéderont à une modification de l’accord en temps utile et en consultation mutuelle. Si la nature, l’étendue ou le contenu de l’accord est modifié, que ce soit à la demande ou sous la direction de la Partie, des autorités compétentes, etc., et que l’accord est ainsi modifié en termes qualitatifs et/ou quantitatifs, cela peut affecter ce qui a été convenu initialement. En conséquence, le montant convenu initialement peut être augmenté ou diminué. L’Utilisateur fournira une estimation de prix à l’avance autant que possible. Une modification de l’accord peut également modifier le délai d’exécution initialement prévu. La Partie accepte la possibilité de modification de l’accord, y compris la modification du prix et du délai d’exécution.
8. Si l’accord est modifié, y compris un ajout, l’Utilisateur est en droit de ne l’exécuter qu’après approbation par la personne autorisée au sein de l’Utilisateur et après que la Partie a accepté le prix fixé pour l’exécution et les autres conditions, y compris le moment fixé pour l’exécution. Le fait de ne pas exécuter immédiatement l’accord modifié ne constitue pas un manquement de la part de l’Utilisateur et ne donne pas à la Partie le droit de résilier l’accord.
9. Sans être en défaut, l’Utilisateur peut refuser une demande de modification de l’accord si cela pourrait avoir des conséquences qualitatives et/ou quantitatives, par exemple pour les tâches à accomplir ou les biens à livrer dans ce cadre.
10. Si la Partie manque à remplir correctement ses obligations envers l’Utilisateur, la Partie est responsable de tous les dommages (y compris les coûts) subis directement ou indirectement par l’Utilisateur à cause de cela.
11. L’Utilisateur livre ce que la Partie commande. Si la Partie a commandé un produit incorrect, des frais de 4,95 € seront appliqués pour l’échange en raison des frais de gestion et d’expédition. Le produit échangé ne doit pas avoir été utilisé et ne doit pas présenter de traces d’utilisation. Si l’Utilisateur a des doutes, aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
12. L’Utilisateur ne vend que des produits neufs (c’est-à-dire non utilisés) et n’acceptera donc pas de retours de produits utilisés. Les casques, entre autres, ne peuvent être acceptés en retour pour des raisons d’hygiène.

Article 4 Suspension et Résiliation du Contrat
1. L’Utilisateur est autorisé à suspendre l’exécution des obligations ou à résilier immédiatement et directement le contrat si :
– La Partie Contractante ne respecte pas, pas complètement ou pas en temps voulu les obligations découlant du contrat ;
– Après la conclusion du contrat, des circonstances deviennent connues de l’Utilisateur, ce qui donne de bonnes raisons de craindre que la Partie Contractante ne remplisse pas ses obligations ;
– La Partie Contractante a été priée de fournir une garantie pour l’exécution de ses obligations en vertu du contrat au moment de la conclusion du contrat, et cette garantie fait défaut ou est insuffisante ;
– Si le retard de la Partie Contractante signifie que l’Utilisateur ne peut plus être tenu de respecter le contrat dans les conditions initialement convenues, l’Utilisateur est en droit de résilier le contrat.
– Si des circonstances surviennent qui sont telles que l’exécution du contrat est impossible ou que le maintien inchangé du contrat ne peut raisonnablement être exigé de l’Utilisateur.
2. Si la résiliation est imputable à la Partie Contractante, l’Utilisateur est en droit de demander réparation pour les dommages, y compris les frais, directement et indirectement causés.
3. En cas de résiliation du contrat, les créances de l’Utilisateur envers la Partie Contractante deviennent immédiatement exigibles. Si l’Utilisateur suspend l’exécution des obligations, il conserve ses droits en vertu de la loi et du contrat.
4. Si l’Utilisateur procède à une suspension ou à une résiliation, il n’est en aucun cas tenu de compenser les dommages et frais qui en résultent de quelque manière que ce soit ou d’indemniser, tandis que la Partie Contractante est, en raison d’un manquement, tenue de réparation ou d’indemnisation.

Article 5 Force Majeure
1. L’Utilisateur n’est pas tenu de remplir une obligation envers la Partie Contractante s’il est empêché en raison d’une circonstance qui n’est pas imputable à une faute, et qui ne relève pas de lui en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des usages en vigueur.
2. Par force majeure, dans ces conditions générales, on entend, en plus de ce qui est compris dans la loi et la jurisprudence, toutes les causes externes, prévisibles ou non, sur lesquelles l’Utilisateur n’a pas de contrôle, mais qui empêchent l’Utilisateur de remplir ses obligations. Les grèves au sein de l’entreprise de l’Utilisateur ou de tiers sont incluses. L’Utilisateur a également le droit de faire valoir la force majeure si la circonstance qui empêche (la poursuite de) l’exécution du contrat survient après que l’Utilisateur devait remplir son obligation.
3. Pendant la période de force majeure, l’Utilisateur peut suspendre les obligations découlant du contrat. Si cette période dure plus de deux mois, chaque partie est en droit de résilier le contrat sans obligation d’indemnisation de l’autre partie.
4. Dans la mesure où l’Utilisateur a partiellement rempli ou pourra remplir ses obligations en vertu du contrat au moment de l’occurrence de la force majeure, et que la partie remplie ou à remplir a une valeur indépendante, l’Utilisateur est en droit de facturer séparément la partie déjà remplie ou à remplir. La Partie Contractante est tenue de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.

Article 6 Paiement et Expédition
1. Le paiement doit être effectué à l’avance. Ce n’est qu’après réception du montant total dû que la commande sera expédiée.
2. L’Utilisateur expédiera, après réception du paiement complet pour les commandes passées avant 18h00, la commande le jour même (les jours ouvrables), à condition que l’article commandé soit en stock. Si l’article n’est pas en stock, vous en serez informé, et la commande sera expédiée dès que possible lorsque l’article sera de nouveau en stock. Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrables, sauf accord contraire. L’Utilisateur informera la Partie Contractante si le délai de livraison n’est pas réalisable et offrira à la Partie Contractante la possibilité de résilier le contrat ou de convenir d’un nouveau délai de livraison. Les services/bien déjà payés seront remboursés sur le compte de la Partie Contractante dans un délai de 30 jours en cas de résiliation.
3. La Partie Contractante est tenue d’informer l’Utilisateur de tout changement d’adresse. Le non-rapport des changements d’adresse est à la charge et à la responsabilité de la Partie Contractante, tout comme la communication incorrecte d’une adresse et/ou d’un numéro de maison. L’Utilisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une saisie incorrecte de ces informations par la Partie Contractante. La Partie Contractante est considérée comme résidant à l’adresse connue de l’Utilisateur. La Partie Contractante est responsable des articles livrés à une adresse incorrecte en raison de la fourniture d’informations incorrectes à l’Utilisateur, et cette livraison est réputée avoir été effectuée à la bonne adresse.
4. La Partie Contractante n’est jamais en droit de compenser le montant dû à l’Utilisateur.